R.A.V.Q. 672 - Règlement de l’agglomération sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
7.L’article 3 ne s’applique pas aux véhicules hors normes circulant en vertu d’un permis spécial de circulation autorisant expressément l’accès à une rue ou une route interdite, ni à la machinerie agricole, aux tracteurs de ferme et aux véhicules de ferme au sens du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routier (Décret 1420-91 du 16 octobre 1991) ni aux dépanneuses.
7.L’article 3 ne s’applique pas aux véhicules hors normes circulant en vertu d’un permis spécial de circulation autorisant expressément l’accès à une rue ou une route interdite, ni à la machinerie agricole, aux tracteurs de ferme et aux véhicules de ferme au sens du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routier (Décret 1420-91 du 16 octobre 1991) ni aux dépanneuses.
